CONTEXTE
Si défendre l'intérêt public des citoyens et adopter des lois sont les rôles les mieux compris des parlementaires, il semble toutefois de plus en plus évident que la surveillance efficace des finances et des opérations du gouvernement soit aujourd’hui indispensable à la gouvernance démocratique. Pour la GOPAC, organisation qui s’efforce d’améliorer l'intégrité au sein des gouvernements, la surveillance est d'autant plus essentielle à la lutte contre la corruption.
Les membres de la GOPAC et de nombreux observateurs du rendement parlementaire estiment qu’un grand nombre de pays, sinon la plupart, affichent de piètres résultats en ce qui concerne la surveillance - et en particulier la surveillance financière. Cela n'est pas uniquement le fait des nouvelles démocraties. Par exemple, dans un rapport de la Société Hansard de 2006, intitulé Parliament, Government and Public Money (Parlement, gouvernement et fonds publics), les auteurs avancent, en parlant au figuré du système britannique, que c’est le gouvernement qui décide du montant du chèque, du bénéficiaire et de la date d'encaissement, tandis que le Parlement se contente de le signer. Bien entendu, cela ne veut pas dire que les autres aspects de la surveillance financière appliquée au Royaume-Uni laissent autant à désirer. Cependant, cela prouve qu’il y aurait lieu d’y regarder de plus près.
En effet, ce n'est pas parce qu'on établit un parlement, qu’on tient des élections concurrentielles et que le gouvernement présente un degré raisonnable de transparence que la surveillance y sera automatiquement efficace. Ce n'est pas non plus le fait de ratifier la Convention des Nations Unies contre la corruption (et d'autres conventions connexes), même si cela devrait avoir une influence positive.
Une surveillance parlementaire efficace résultera plutôt d’une combinaison d'éléments, dont les suivants:
a)
des pouvoirs, des ressources et des procédures parlementaires appropriés;
b)
de bonnes pratiques en matière de comptabilité, d'établissement de rapports et de transparence;
c)
des parlementaires avertis et compétents;
d)
une bonne compréhension sociétale de la gouvernance démocratique, des médias indépendants et une société civile active.
Dans ce contexte, la GOPAC peut alors s’avérer fort utile, du moins au départ, car elle peut faire comprendre à quel point il est important d'améliorer la surveillance parlementaire. Elle peut aussi collaborer avec spécialistes et parlementaires pour les aider à acquérir les connaissances et les compétences dont ils ont besoin en matière de surveillance.
Enfin, même si le Groupe de travail mondial sur la surveillance parlementaire n'est pas encore entièrement constitué, l'ancien sénateur mexicain Cesar Jauregui a déjà accepté de le diriger. Pour sa part, l’Institut de la Banque mondiale a convenu de servir d'organisation spécialiste à l’appui du Groupe, qui devrait se doter d’un plan de travail au cours de l'été 2006.
Liens:
Institut de la Banque mondiale
http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/WBI/
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Société Hansard (anglais seulement)
http://www.hansardsociety.org.uk/ |
