 Contexte
Le blanchiment de capitaux est un stratagème pour rendre accessible de l’argent obtenu illégalement pour l’usage personnel des auteurs du crime sans qu’il puisse être retracé jusqu’à la source illégale. En général, il s’agit de transférer des fonds à l’extérieur d’un pays dans des institutions financières légales. Le concept central de la plupart des initiatives de lutte contre le blanchiment des capitaux (ILBC) est de décourager les malfaiteurs en leur rendant difficile l’accès à leurs capitaux.
Le lien entre le blanchiment de capitaux et la corruption est établi depuis longtemps. Les régimes qui manquent de responsabilité et de transparence donnent également lieu à un grand taux de blanchiment de capitaux et de corruption.
 Le concept central de la plupart des initiatives de lutte contre le blanchiment des capitaux (ILBC) est de décourager les malfaiteurs en leur rendant difficile l’accès à leurs capitaux. Les ILBC servent également à décourager le versement de fonds à des terroristes internationaux et à leurs organisations, puisque le fait de restreindre la circulation de ces fonds réduit les moyens dont disposent les terroristes et le fait d’identifier leurs sources décourage leurs bailleurs de fonds.
À ce jour, la principale initiative mondiale de lutte contre le blanchiment de capitaux est le Groupe d’action financière (GAFI). Le GAFI a formulé deux séries de recommandations (40 + 9), qui ont été acceptées par la plupart des pays membres de l’OCDE. Ces recommandations criminalisent le blanchiment de capitaux et obligent les institutions financières à bien identifier leurs clients, à conserver des dossiers à cet égard, et à faire preuve de diligence raisonnable à l’égard des opérations suspectes.
Les parlementaires jouent un rôle de premier plan dans cette lutte en influençant la législation, en surveillant de près l’activité gouvernementale et en appuyant les vérificateurs parlementaires, mais peut-être encore plus en démontrant un certain leadership personnel. Ils peuvent mobiliser le public et ainsi forcer les politiciens à agir. En incluant les parlementaires dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, nous pouvons renforcer et étendre au monde entier le régime international de lutte en empêchant la circulation de fonds illégaux aux frontières internationales ainsi qu’en décourageant le versement de fonds à des terroristes internationaux et à leurs organisations.
Groupe de travail mondial
La GOPAC, sous la direction de l’honorable Roy Cullen (député, Canada), demeure déterminée à renforcer la capacité de ses membres à lutter contre le blanchiment de capitaux et à recouvrer les fonds blanchis. À ce jour, la GOPAC a organisé quelques ateliers régionaux pour montrer aux parlementaires comment lutter contre le blanchiment de capitaux. Ces ateliers ont eu lieu en République dominicaine (décembre 2005) et à Mexico (mars 2006), pour les parlementaires d’Amérique latine et des Caraïbes), à Vienne (en septembre 2005 et mai 2007) pour les parlementaires de l’Europe de l’Est, et au Kenya (novembre 2003).
Un atelier pour les parlementaires de partout dans le monde a également été tenu dans le cadre de la 2 e Conférence mondiale de la GOPAC à Arusha, en Tanzanie (septembre 2006). De cet atelier est ressortie une résolution qui a été acceptée par tous les délégués présents et qui demandait à la GOPAC d’établir un groupe de travail mondial formé de parlementaires pour se pencher sur la question.
Depuis la conférence mondiale de 2006, le Groupe de travail mondial étudie les points soulevés dans la déclaration d’Arusha, notamment :
- Entamer un dialogue avec l’Offshore Group of Banking Supervisors
- Faire la promotion des 40+9 recommandations du GAFI auprès des chapitres régionaux et nationaux de la GOPAC.
- Obtenir le statut d’observateur au sein du GAFI.
- Rédiger une convention internationale contre le blanchiment de capitaux.
- Entamer un dialogue avec le Groupe Egmont.
- Continuer à trouver du financement pour le Groupe de travail mondial.
Pour en savoir plus sur l’Initiative de lutte contre le blanchiment de capitaux, prière de consulter :
Secrétariat de la GOPAC
255 rue Albert, Pièce 802
Ottawa, Ontario K1P 6A9
Canada
Tél. : 613.237.0143 poste 319
Téléc.: 613.235.8237
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