 Les conventions internationales contre la corruption, telles que la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC), la Convention de l’union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption et la Convention interaméricaine contre la corruption, sont très utiles pour les parlementaires. Elles permettent de comparer comparaisons les lois, les institutions et les pratiques d’un pays par rapport à ce qui se fait à l’étranger. Même si elles sont ratifiées et soutenues de manière générale par les organismes répondants, ces conventions donnent un élan aux réformes et aux contrôles du rendement. Bien que les conventions actuelles ne se concentrent pas spécifiquement sur les fonctions des parlementaires, elles leur fournissent une base afin d’établir les étapes complémentaires à suivre pour exercer leur gouvernance de façon plus efficace.
Bien que la GOPAC et ses sections régionales aient soutenu de nombreuses conventions internationales de lutte contre la corruption, elles se concentrent principalement sur la CNUCC, convention qu’elles ont d’ailleurs appuyée lors de la cérémonie de ratification à Merida, au Mexique. De plus, elles ont aussi invité l’UNDOC à s’adresser aux parlementaires lors de nombreux événements qu’elles ont mis sur pied. Finalement, la GOPAC a créé une force d’intervention tactique mondiale afin d’assurer l’application efficace de la convention et elle a apporté son aide pour accueillir le Forum parlementaire lors de la première conférence des États signataires de la CNUCC, qui s’est tenue en Jordanie, en décembre 2006.
La CNUCC est un consensus international sur ce que les États devraient faire dans le domaine de la prévention de la corruption, de la criminalisation, de la lutte au blanchiment d’argent, du recouvrement des avoirs et de la coopération internationale relativement aux enquêtes et aux poursuites judiciaires.
La force d’intervention tactique mondiale de la GOPAC
Une résolution, signée lors de la conférence mondiale des parlementaires de la GOPAC, qui a eu lieu à Arusha en Tanzanie en septembre 2006, a décrit brièvement les engagements de la force d’intervention afin de promouvoir l’application efficace de la CNUCC. Cette résolution a aussi permis de définir les améliorations supplémentaires à apporter aux tâches de gouvernance des parlementaires. Le Forum parlementaire de Jordanie est allé encore plus loin en établissant les mesures spécifiques que les parlementaires peuvent prendre. Un certain nombre de ces mesures sont mieux gérées par les autres forces d’intervention tactiques de la GOPAC, particulièrement celles qui ont été mandatées pour améliorer l’efficacité de la surveillance des parlementaires et pour améliorer la conduite des parlementaires dans leur rôle de représentants, de législateurs et leurs superviseurs.
 Le Dr Naser Al Sane, député du Koweït et vice-président de la GOPAC, dirige cette force d’intervention mondiale. Parmi les dirigeants, on trouve aussi M. César Jauregui, ancien sénateur du Mexique et chef de la force de surveillance des parlementaires ainsi que M. Ghassan Moukheiber, député au Liban et chef du code de conduite parlementaire de la force d’intervention. Ce groupe central a élaboré un plan de travail initial cohérent avec la résolution d’Arusha et le plan et la déclaration de la Jordanie, et ce, en collaboration avec l’UNODC, l’Office des Nations Unies contre les drogues et le crime et le PNUD.
Liens utiles :
Instruments juridiques du Conseil de l’Europe pour combattre la corruption
Recommandations et Resolutions du Comité des Ministres
http://www.coe.int/t/dg1/greco/documents/instruments_FR.asp ?
- Recommandation N° R (2003) 4 sur les règles communes contre la corruption dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales
- Recommandation N° R (2000) 10 sur les codes de conduite pour les agents publics et Code modèle de conduite pour les agents publics (annexe à la Recommandation) - Exposé des motifs
- Résolution (97) 24 portant les vingt principes directeurs pour la lutte contre la corruption
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