|
|
|
|
 Commentaires du président de la GOPAC, M. Naser Al Sane
Conférence mondiale de l’ITIE
Réunion directive : « Le rôle des législateurs dans le processus de l’ITIE »
18 février,
Doha, Qatar
-
L’Organisation mondiale des parlementaires contre la corruption (GOPAC) est une organisation internationale regroupant quelque 800 parlementaires actuels et anciens qui se consacrent à la lutte contre la corruption et à la saine gouvernance.
-
Constituée en société en tant qu’organisme sans but lucratif en vertu du droit canadien, la GOPAC reçoit ses instructions d’un conseil d’administration dont les membres sont choisis par les représentants des sections régionales. Le comité exécutif du conseil est présidé par moi-même en tant que président à l’échelle mondiale.
-
En plus de mettre sur pied des sections régionales, de fournir de l’information aux membres et d’établir des partenariats avec des organismes experts, la GOPAC a recensé plusieurs sujets d’intérêt que l’organisation peut poursuivre et pour lesquels elle peut rendre compte. La transparence sur les recettes provenant de l’exploitation des ressources est un élément important de ce programme depuis notre deuxième Conférence mondiale tenue en Tanzanie en 2006.
Quels sont les différents rôles des parlements dans la surveillance de la gestion des recettes provenant de l’exploitation des ressources naturelles?
-
La GOPAC croit qu’il faut publier des rapports sur toutes les recettes provenant de l’exploitation des ressources naturelles, y compris celles figurant dans les budgets du gouvernement. Cette première mesure est plus que nécessaire pour assurer une saine gouvernance dans l’intérêt public ainsi que la transparence et la reddition de comptes.
-
À cet effet, les membres de la GOPAC ont adopté une résolution lors de notre deuxième Conférence mondiale en Tanzanie en 2006 qui demandait à l’exécutif d’appuyer les modifications aux normes comptables internationales des États souverains. Cette mesure exigerait la publication de toutes les recettes provenant de l’exploitation des ressources dans les Comptes publics à titre de poste distinct. Le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB) examine actuellement la proposition de la GOPAC.
-
Cependant, la présentation de rapports sur les recettes n’est que la première étape. La surveillance parlementaire de la manière dont le gouvernement dépense ces recettes est la deuxième étape et est peut-être la plus importante. Les parlementaires doivent surveiller la gestion gouvernementale des recettes publiques provenant de l’exploitation de toutes les ressources naturelles.
-
La GOPAC définit la surveillance parlementaire comme étant l’obligation pour les parlements d’exiger que l’exécutif :
- suive certaines règles pour les transactions financières;
- rende compte ouvertement au Parlement de l’exercice des pouvoirs et des ressources publiques accordées;
- transmette directement et publiquement une explication de la pertinence et de la sagesse de ces mesures.
- Les députés peuvent assumer leurs fonctions en s’assurant que le Parlement a le pouvoir de prendre des mesures internes ainsi que des mesures externes telles que la législation de certaines pratiques de gestion financière ayant trait à l’utilisation des fonds publics par le gouvernement. Le Groupe de travail sur la surveillance parlementaire de la GOPAC (dirigé par l’ancien sénateur mexicain, César Jauregui) a rédigé des dispositions stratégiques connexes qui comportent notamment :
Des mesures internes
-
S’assurer que leurs parlements ont le pouvoir d’autoriser toutes les recettes (taux d’imposition, redevances, barèmes des droits) et les dépenses – y compris les dépenses des ministères et des programmes – et que les décrets exécutifs soient circonscrits avec soin et nécessitent l’analyse et l’approbation subséquentes du Parlement
-
Établir, au besoin, des procédures en vue de l’approbation des budgets et des rapports sur les dépenses réelles et les résultats
-
Exiger que les rapports publics sur les recettes transmis au gouvernement par l’industrie de l’extraction des ressources soient présentés séparément dans les Comptes publics et vérifiés, en temps opportun, au moyen de rapports de vérification crédibles et publiés
-
Exiger que les paiements en nature (par exemple, l’approvisionnement en pétrole au lieu du versement de redevances) soient comptabilisés de manière appropriée, c’est-à-dire, préciser la quantité, le prix fixé, les coûts de manutention, le prix de vente et qu’ils soient vérifiés, en temps opportun, au moyen de rapports de vérification crédibles et publiés
-
Avoir l’autorisation d’appeler des témoins, y compris des ministres et des hauts fonctionnaires, de manière à exiger leur présence et leurs réponses à des audiences relatives à la surveillance parlementaire
Des mesures externes
-
Établir des normes de base au moyen de mesures législatives pour l’utilisation par l’exécutif de tous les instruments financiers, y compris les approvisionnements, les marchés, les subventions et les prêts
-
Établir des normes pour la présentation au Parlement (et l’accès parlementaire) des recettes réelles, des dépenses et des résultats
-
Mettre sur pied un bureau indépendant de vérification qui servira d’organisme parlementaire ayant le pouvoir de vérifier les rapports et les activités ministériels et de présenter rapidement et ouvertement ses constatations au Parlement
-
Exiger que les organismes chargés de la vérification, des enquêtes et des poursuites soient suffisamment formés et disposent des ressources adéquates pour être efficaces
-
Exiger que les structures de gouvernance des organismes chargés de la vérification, des enquêtes et des poursuites soient suffisamment transparentes pour assurer la confiance à l’égard de leur indépendance et de leur crédibilité
Votre expérience de ces rôles
-
En 2008, l’ARPAC a lancé son programme régional qui vise à promouvoir la transparence dans les recettes budgétaires et à renforcer la surveillance parlementaire dans la région. Le projet a été lancé dans le cadre de cinq études pilotes dans cinq pays : Liban, Yémen, Maroc, Jordanie et Koweït. Les études évaluaient le degré de transparence des recettes dans chaque pays, la surveillance parlementaire des recettes et comment cette surveillance est perçue par les divers intervenants au pays, notamment les parlementaires eux-mêmes, les fonctionnaires de l’État, les activistes de la société civile et les dirigeants des sociétés pétrolières nationales et internationales.
-
Grâce à cette information, nous comparerons les résultats par rapport aux pratiques exemplaires internationales, établissant des objectifs adaptés aux besoins précis des parlementaires. Par exemple, des propositions en vue d’améliorations stratégiques, des mesures législatives, la réglementation et des mesures pratiques.
Quel est le rôle des législateurs dans le processus de l’ITIE?
-
Une brève réponse à cette question est que les parlementaires peuvent encourager leurs gouvernements à participer au processus de l’ITIE. Toutefois, nous pouvons adopter des mesures complémentaires qui soutiendraient de manière plus générale l’ITIE et la transparence des recettes provenant de l’exploitation des ressources. J’en ai d’ailleurs mentionné quelques-unes auparavant. Parmi les mesures complémentaires, mentionnons les suivantes :
-
Améliorer la surveillance parlementaire et réduire, par conséquent, la corruption
-
Informer nos électeurs au sujet des recettes provenant de l’exploitation des ressources publiques au pays et de notre rôle en tant que parlementaires pour ce qui est de la surveillance de l’utilisation de ces recettes. Les médias, s’ils sont ouverts et indépendants, peuvent être un outil important dans ce processus
-
Amorcer le dialogue avec des organisations de la société civile (y compris les sections régionales de l’ITIE) et, dans la mesure du possible, participer aux campagnes de transparence des recettes provenant de l’exploitation des ressources
-
Mobiliser des collègues parlementaires ou dans d’autres pays afin de les sensibiliser davantage à l’égard de la transparence des recettes provenant de l’exploitation des ressources, De plus, la participation à des organismes comme la GOPAC qui s’engagent à respecter les principes de transparence des recettes provenant de l’exploitation des ressources peut aider à renforcer la masse critique nécessaire pour instaurer un changemen
|
|
