Contexte
Les expressions « code de conduite des parlementaire » et « éthique parlementaire » sont souvent utilisées de façon interchangeable. Toutefois, elles ont des significations bien différentes.
D’une part, un code de conduite des parlementaires est habituellement un document formel qui régit leur comportement et qui dicte ce qui est acceptable ou non. Il vise à promouvoir une culture politique axée sur la bienséance, la rectitude, la transparence et l’honnêteté des comportements des parlementaires. D’autre part, l’éthique parlementaire trace les grandes lignes comportementales, mais elle ne définit pas ce qui est approprié ou non, et elle n’édicte pas les sanctions à appliquer en cas de violation du code.
Bon nombre des organisations partenaires de la OPAC ont entrepris des études approfondies des codes de conduite. La Banque mondiale, la Westminster Foundation, l’Association parlementaire du Commonwealth et le PNUD ont tous examiné les types de codes de conduite adoptés à travers le monde ainsi que leur typologie.
Groupe de discussion mondial
La principale préoccupation des membres de la GOPAC, qui ont adopté les codes de conduite des parlementaires lors de la conférence d’Arusha, était la faible crédibilité des parlementaires auprès de la population, qui doutait de leur capacité à jouer leurs rôles de législateur, de surveillant et bien sûr, de représentant. Par conséquent, les membres de la GOPAC ont proposé une approche renforçant l’éthique parlementaire et visant à améliorer la crédibilité des parlementaires auprès du public.
Ce projet vise à fournir aux parlementaires et aux fonctionnaires des renseignements concrets sur les normes de conduite et les conflits d’intérêt afin de les aider à développer et à renforcer l’éthique parlementaire selon les principes de transparence, de responsabilité et d’intégrité. La création de ces outils et de ces normes est essentielle pour favoriser la confiance de la population et améliorer la perception que le public a du Parlement et de ses membres, et des fonctionnaires en général.
Le groupe de travail mondial sera dirigé par Ghassan Moukheiber (député, libanais, membre de l’ARPAC) |
