La Convention des Nations Unies contre la corruption CNUCC) est entrée en vigueur le 5 décembre. Il s’agit du seul traité international fondé sur un consensus qui prescrit les mesures que doivent prendre les États Parties et signataires pour lutter contre la corruption. La Convention repose sur quatre piliers : prévention, criminalisation et application de la loi, coopération internationale et recouvrement des avoirs.
Conformément à l’article 63 de la Convention, une Conférence des États Parties à la Convention a été instituée pour améliorer la capacité des États Parties à atteindre les objectifs énoncés dans la Convention et renforcer leur coopération à cet effet ainsi que pour promouvoir et examiner l’application de la Convention. La troisième session de la Conférence aura lieu à Doha, au Qatar, du 9 au 13 novembre 2009.
La GOPAC a été honorée de la demande de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) à Vienne, qui est le secrétariat de la Conférence, d’organiser le troisième Forum des parlementaires qui aura lieu le 10 novembre 2009 de concert avec la troisième Conférence des États Parties. Notre section régionale arabe (ARPAC) participera également à l’organisation de cet événement.
Le thème du Forum des parlementaires est Travailler de concert avec d’autres, c’est-à-dire comment les parlementaires peuvent tirer parti de l’expertise et du soutien d’organismes internationaux qui s’efforcent également de lutter contre la corruption. Comme pour les forums précédents, nous prévoyons publier une Déclaration pour les États Parties indiquant la manière dont les parlementaires en collaboration avec d’autres peuvent appuyer la mise en oeuvre de la CNUCC, en prêtant une attention particulière à la prévention et l’examen transparent de la mise en oeuvre. Nous prévoyons utiliser les positions de principe adoptées lors de la Conférence de la GOPAC au Koweït en 2008. Ces positions serviront d’outils pour aider les participants à élaborer le plan d’action pour les parlementaires.
Veuillez prendre note que la lettre d’invitation de l’ONUDC aux États Parties prévoit que les « décideurs » (ce qui comprend naturellement les parlementaires) feront partie de la délégation. Par conséquent, nous vous suggérons de joindre la délégation de votre pays lorsqu’il est permis de le faire (les constitutions de certains pays ne permettent pas ce genre de participation). Si la délégation de votre pays ne peut pas participer, vous voudrez peut-être assister quand même au Forum, mais vous serez alors responsable du financement de vos déplacements et autres dépenses.
Notez que la réunion se tiendra en anglais.
Nous espérons que vous pourrez vous joindre à nous à Doha et que vous participerez à cet événement important qui établit un lien entre l’amélioration de la gouvernance et la prévention de la corruption. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec Meaghan Campbell au secrétariat de la GOPAC à Ottawa, Canada, à l’adresse suivante : campbell.meaghan@gopacnetwork.org. |