GOPAC l'immunité parlementaire (IP)

Documents de travail

Prévention de la corruption: trousse d’outils sur la CNUCC à l’intention des parlementaires, mai 2010

Prévention de la corruption: Trousse d’outils sur la CNUCC à l’intention des parlementaires - Version abrégée, mai 2010


Convention des Nations Unies contre la corruption, NUOCDC 2004
Page ONUDC qui fournit le texte de la "Convention des Nations Unies contre la corruption" en six langues


Résolution d'Arusha sur l'immunité parlementaire


MÉMOIRE SUR L’IMMUNITÉ PARLEMENTAIRE Résumé des études de cas portant sur l’Arménie, l’Ukraine et le Guatemala


L'immunité parlementaire: document d'information préparé par l'Union interparlementaire. Initiative du PNUD sur les parlements, la prévention des crises et du relèvement En association avec l'Union interparlementaire


Parliamentary Immunity in the European Union (document du Centre européen de recherche et de documentation parlementaires ECPRD)


Inter-Parliamentary Union (2006) PARLINE: base de données sur les parlements nationaux.


Rules on parliamentary immunity in the European Parliament and the member States of the European Union.   Centre européen de recherche et de documentation parlementaires (CERDP). - McGee, S. (2001).     [en anglais seulement]


The Immunities of members of parliament - Myttenaere, R. (1998).   Constitutional and Parliamentary Information No. 175.   Association of Secretaries General of Parliaments.
[en anglais seulement]
        http://www.asgp.info/en/publications/constitutional/default.aspx


Parliamentary Immunity and Democratic Development.   DAI – Washington, D.C. - Lane, Carmen. (2007)     [en anglais seulement]