À propos de l'immunité parlementaire

Un parlement, qui met en place le cadre juridique et surveille le secteur administratif du gouvernement, joue un rôle central dans la prévention de la corruption publique. Lorsqu’on en fait bon usage, l’immunité parlementaire permet aux législateurs de s’acquitter de leurs fonctions parlementaires sans crainte d’encourir de sanctions criminelles ou civiles, mais elle ne les protège pas contre les enquêtes ou des poursuites fondées sur des infractions autres que celles strictement liées à l’exécution de leurs tâches parlementaires.

Il y a cependant eu des abus d’immunités parlementaires dans certaines juridictions, mettant ainsi les parlementaires au-dessus de la loi. Le pire, peut-être, est qu’un tel abus de privilèges immunitaires met en doute l’intégrité et les intérêts de tous les parlementaires. Aussi, le manque de confiance du publique envers les parlementaires mine leur efficacité en matière de prévention de la corruption. En conséquence, l’OMPCC a élaboré une politique sur l’immunité parlementaire et elle en fait la promotion l’à où le besoin en est ressenti.

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Nola Juraitis, Secrétaire pour le GTM-ECCP     nolajur@sympatico.ca