Formation du chapitre national de l’OMPCC et surveillance
– quelques étapes à considérer selon l’expérience du Zimbabwe.

Par l’Honorable Willias Madzimure, APNAC Zimbabwe, Paraguay
juillet 2010
Réunion du groupe de travail mondial sur la surveillance parlementaire

Quoique chaque chapitre de l’OMPCC soit unique, les nouveaux parlementaires pourraient trouver les points suivants utiles. Au cas où vous auriez des commentaires ou des suggestions, prière les adresser au secrétariat de l’OMPCC.¹

Etapes

1. Etablir un comité directeur ou un comité exécutif intérimaire: La responsabilité de la personne ou des personnes ressources au sein d’un parlement est de mettre sur pied un chapitre de l’OMPCC auquel il incombera de communiquer les raisons de la création du dit chapitre ainsi que ses objectifs. La mobilisation des membres, ainsi que l’établissement d’un secrétariat chargé d’assurer sa continuité feront partie de ses responsabilités.

2. Informer la‐ le(s) président ‐e(s): Au moment opportun et en situation de système bicaméral informer le président, la présidente ou les présidents. A l’étape initiale, il est essential que le président puisse apprécier la gravité de la corruption et l’inquiétude des membres au vu de cela. Un important message à véhiculer au plus tôt est que l’OMPCC n’attaque pas les individus corrompus au parlement ou à l’exécutif. L’emphase du travail est sur la prévention de la corruption à travers une gouvernance améliorée, la transparence et la surveillance. L’appui du président sera un atout pour les programmes et les activités de l’OMPCC. Informer le président pourrait ne pas relever d’un choix optionnel en bout de compte.

3. Informer les parties politiques: Le message ici est que l’OMPCC est non partisane. En outre, la surveillance parlementaire réussit mieux avec une approche non partisane dans laquelle l’accent est mis sur l’obtention de bons résultats pour les citoyens, et non pas sur les politiques partisanes. L’appui politique est essentiel si les membres de l’OMPCC doivent éviter les embûches périlleuses que sont les intrigues politiques et les coups‐bas. Le système de « coups de fouets » est ce qui à toujours empêcher les membres de non seulement remplir, comme il se doit, leur rôle de surveillance, mais surtout de lutter contre la corruption.

4. Développer un code de conduite: Le proverbe anglais qui dit « il faut un voleur pour en attraper un autre » ne s’applique pas dans le cadre de la lutte contre la corruption. Etre exposer, comme conséquence de la lutte contre la corruption est un sérieux risque que les personnes corrompues ne veulent pas prendre. Elles ne s’y impliquent donc pas. La situation idéale est celle qui voit des députés de haute moralité se joindre à l’OMPCC. A cet effet, un code de conduite, auquel souscriront, les adhérents, devrait être adopté aussitôt que possible. Les principes sous‐jacents de l’OMPCC sont l’altruisme, l’intégrité, la transparence, l’honnêteté, l’imputabilité, le leadership et l’objectivité.²

5. Adhésion: Tel que la dit le sénateur Ricardo Garcia Cervantes du Mexique « l’OMPCC est ouverte à tous, mais tous n’y seront pas invité ». Les membres devraient êtres invités pour s’assurer qu’ils ne soient corrompus et pour qu’ils puissent acquérir des capacités de leadership. Au sein de l’APNAC, seuls les parlementaires en fonction peuvent adhérer au chapitre. Dans d’autres pays, les membres invités peuvent êtres des membres en fonction ou d’anciens membres. Ceci est une décision à prendre au niveau du chapitre régional ou national. Aussi, dans certains pays les membres paient une cotisation, et dans d’autres ils ne le font pas. Ceci est une décision qui relève du chapitre. Néanmoins une somme nominale pourrait être requise, afin d’instaurer chez les membres un sentiment d’appartenance et une vision commune pour ce qui est de la croissance et de la pérennité du chapitre.
Pour ce qui est de l’adhésion, basé sur un document du Royaume Uni UK document, le sénateur Cervantes souligna les qualités suivantes lors de notre rencontre au Paraguay:

6. Mobiliser les organisations de la société civile. Dans certains cas, les organisations de la société civile ont agis ou ont continué d’agir en tant que Secrétariat du Chapitre National. Il faut qu’une entité juridique soit impliquée si l’on vise recevoir des fonds de donateurs. Néanmoins, dans certains cas, des organisations de la société civile peuvent ne pas partager les mêmes vues que les membres du chapitre et quoiqu’ils puissent partager d’autres affinités, il est important, quand c’est possible, de s’assurer que les groupes partagent les mêmes visions avant de les faire travailler ensemble.
Plus généralement, le secrétariat de l’OMPCC suggère que chaque chapitre élabore une Stratégie de Partenariat, pas seulement aux fins de financements mais aussi pour acquérir de l’expertise technique requise pour mener à bien les travaux du chapitre. L’éventail d’options se trouve dans le document Declaration du Forum des Parlementaires, qui fut tenu à Doha en novembre 2009, et dont le thème fut « Travailler avec les autres ».

7. Informer les medias. II est très important que les medias comprennent l’approche de l’OMPCC (prévention de la corruption, non partisane et autres messages énoncés plus haut). Dans certains pays, tels que ceux de la région Arabe, les medias jouent un rôle important en tant que moteur de la lutte contre la corruption. Dans d’autres sociétés, telles que celles qui sont en Afrique, la société civile peut être un facteur assez important dans la revendication politique de l’instauration, dans la vie courante, des principes de la Convention des Nations Unies contre la Corruption.

8. Élaborer un programme. L’énoncé de positions sur les politiques de l’OMPCC, du Koweït 2008 se trouve dans la boite à outil pour les parlementaires. La dite boit fut élaborée par le secrétariat de l’OMPCC et le bureau du PNUD à Oslo. La version abrégée (short) ou la version élaborée (long) de cette boite à outil peut être utilisée dans le cadre de discussions initiales, engageant ainsi les medias et la société civile et contribuant à élaborer un plan de travail plus précis pour le chapitre. La CNNUC peut servir de moteur important ou de “levier politique” quand elle a été ratifiée par le gouvernement. C’est‐a‐dire quand le gouvernement a accepté la CNUCC comme énoncé de politique ; les parlementaires pouvant ainsi contrôler et surveiller non seulement sa mise en oeuvre effective, mais aussi constater les progrès faits dans ce cadre.
Ces documents peuvent aider les membres à saisir les attentes et à identifier là où le besoin de documentations, d’informations ou de tenues d’évènements se font sentir.
Le point le plus important est que le programme sert à bâtir des coalitions politiques. Et pour citer le fondateur de l’OMPCC, le très honorable John Williams « celui qui a la plus grande coalition politique gagne ». L’OMPCC est un réseau de parlementaires qui partagent un même idéal, qui peuvent bâtir ces coalitions et faire avancer les choses pour amorcer des changements.
Le fait que certains chapitres aient connu une croissance plus rapide que d’autres est du à leurs niveaux d’activités au sein et en dehors parlement. Il y va de la responsabilité des dirigeants du chapitre de mettre continuellement en avant des programmes à longs et courts termes. Cela aide à assurer la cohésion des membres et à renforcer le sentiment de détermination. A tout moment un chapitre peut avoir un thème rassembleur, qui devient le point de ralliement.

9. Edification de capacités. Des faits de corruption dans certaines facettes économiques, politiques et sociales d’un pays sont passés inaperçus à cause du manque de capacité des parlementaires. Les membres de l’OMPCC doivent être dotés de capacités afin de reconnaitre les différentes formes de corruption. L’on peut se valoir d’ateliers et de conférences pour élaborer ces capacités. Chaque membre se doit d’être informer d’outils disponibles dans la lutte contre la corruption. Les membres de l’OMPCC doivent comprendre les législations existantes qui visent à lutter contre la corruption. Chaque membre peut jouer un rôle important en faisant état d’informations lors des délibérations du chapitre. Par exemple les membres peuvent assister à plusieurs réunions de comités et servir “d’yeux et d’oreilles” du chapitre, aux fins d’identifier les problématiques de corruption qu’il faut corriger. Le réseautage de membres de l’OMPCC est essential et doit servir à en générer plus.

10. Rapports. Il est important que les chapitres documentent leurs réussites, identifient les forces et faiblesses du rendement parlementaires dans leur pays (il y a un processus distinct pour évaluer le rendement du gouvernement‐Le Mécanisme d’Examen des Etat Partis de la CNUCC). Les chapitres de l’OMPCC rédigent leurs rapports à la lumière du cadre établit par la boite à outil, dans sa version élaborée ou abrégée selon la capacité du chapitre. Il est attendu de chaque chapitre un rapport de situation tel qu’approuvé par les membres lors de la conférence du Kuwait. La boite à outil, en tant que mécanisme formel de rédaction de rapports, fut formellement accepté par le comité exécutif de l’OMPCC à Ottawa, en juin 2010.

Willias Madzimure (député) président de l’APNAC‐Zimbabwe et membre de l’OMPCC
Member GOPAC Task Force on Parliamentary Oversight
Membre du groupe de travail de l’OMPCC sur la surveillance parlementaire

Note du secrétariat de l’OMPCC: Tel que dit plus haut, ce document est un point de départ dans un échange d’expériences qui se veut continu entre parlementaires , et qui vise à assurer que les leçons apprises soient dûment relevées et partagées. Plus précisément nous voudrions mieux comprendre les différents modèles qui existent au sein des secrétariats nationaux et nous aimerions savoir ce qui réussit et ce qui ne réussit pas.

Un autre thème de discussion est comment est ce que les chapitres financent leurs travaux? Est‐ce que les chapitres nationaux trouvent des appuis nécessaires dans le cadre de l’assistance technique et l’organisation d’évènements?, Comment est que les chapitres assurent la durabilité de leurs adhésions et de leurs finances?

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